Les infractions routières sans arrestation : comprendre les sanctions et les risques

Contrairement à ce que beaucoup de conducteurs pensent, il n’est pas nécessaire d’être intercepté par la police ou la gendarmerie pour être sanctionné. Aujourd’hui, une grande partie des infractions routières sont relevées à distance, grâce aux radars, aux caméras et aux procès-verbaux dits « à la volée ».
Voici un guide complet pour comprendre comment cela fonctionne, les infractions concernées et les risques encourus.

1. Qu’est-ce qu’une infraction sans arrestation ?

Une infraction sans arrestation est une contravention constatée sans contact direct avec le conducteur. L’avis d’amende est envoyé par courrier au titulaire de la carte grise, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société.

Cela concerne aussi bien :

• des infractions mineures (stationnement gênant),
• que des infractions graves (grand excès de vitesse, refus de priorité piéton, franchissement de feu rouge).

2. Les moyens de constatation à distance

a) Radars automatiques

• Excès de vitesse (fixes, mobiles, tronçons).
• Franchissement de feu rouge.
• Contrôle de distances de sécurité.
• Radars de bruit ou de pollution (en expérimentation).

b) Vidéo-verbalisation

• Usage du téléphone portable.
• Défaut de ceinture de sécurité.
• Stationnement interdit ou dangereux.
• Circulation sur voie de bus ou piste cyclable.
• Refus de priorité aux piétons (fréquent en zones urbaines).

c) PV à la volée

Un agent peut constater une infraction sans arrêter le conducteur, en notant simplement la plaque d’immatriculation.
Exemples : non-utilisation du clignotant, franchissement d’une ligne continue, vitesse excessive manifeste.

3. Les infractions les plus courantes constatées sans arrestation

4. Focus : le refus de priorité aux piétons

C’est une des infractions les plus sévèrement punies, même sans arrestation.

• Amende forfaitaire : 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €).
• Retrait de 6 points.
• Suspension possible du permis (jusqu’à 3 ans).
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

👉 En cas d’accident, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être engagée, avec des conséquences judiciaires lourdes.

5. Que se passe-t-il si le véhicule est au nom d’une société ?

• L’avis de contravention est envoyé à l’entreprise.
• Le représentant légal a l’obligation de désigner le conducteur.
• En cas d’omission → amende de 450 € par infraction, en plus de l’amende initiale.

6. Quels sont les risques encourus ?

a) Sanctions financières

• Amendes de 11 € à 1 500 € (jusqu’à 3 000 € en récidive).

b) Retraits de points

• Jusqu’à 6 points selon l’infraction.

c) Peines complémentaires

• Suspension de permis (jusqu’à 3 ans).
• Immobilisation / confiscation du véhicule.
• Stage obligatoire de sensibilisation.

d) Responsabilité civile et assurance

• Certaines infractions graves (alcool, stupéfiants, vitesse excessive) peuvent entraîner un refus d’indemnisation en cas d’accident.
• Les assureurs peuvent appliquer une majoration de prime après infraction grave.

7. Quels recours possibles ?

• Payer l’amende (minorée si paiement rapide).
• Contester (sur le site ANTAI ou par courrier) :
  • usurpation de plaques,
  • erreur matérielle,
  • véhicule vendu ou volé,
  • désignation d’un autre conducteur.

⚠️ En cas de contestation, le paiement est suspendu mais le dossier peut aller devant un juge, avec risque de frais supplémentaires si le recours est rejeté.

8. Pourquoi ces sanctions à distance ?

• Renforcer la sécurité routière en ciblant les comportements dangereux.
• Éviter les interpellations risquées en circulation.
• Accroître la dissuasion : les conducteurs savent qu’ils peuvent être verbalisés à tout moment.

Conclusion

Aujourd’hui, être verbalisé sans être arrêté est devenu la règle plutôt que l’exception. Radars, caméras et agents à distance permettent de sanctionner une large palette d’infractions, du simple stationnement gênant au refus de priorité piéton.
Les conséquences peuvent être lourdes : amendes, retraits de points, suspension du permis, voire mise en cause de la responsabilité pénale en cas d’accident.

👉 Le respect du Code de la route reste la seule garantie d’éviter sanctions et complications.